Editos
L'esprit des lois
Il est hélas banal dans notre pays de fustiger la logorrhée législative qui contribue à rendre invraisemblable l'adage selon lequel nul n'est sensé ignorer la loi.
Loi de circonstance, loi d'émotion, loi technique à l'excès, on est souvent bien en peine d'en déceler l'esprit. Or, voilà que nous venons de vivre ces derniers mois un épisode législatif fort revigorant : pour une fois, la loi a été bâtie dans le bon sens, et on peut parier que la société va se l'approprier à plein.
Je veux parler des lois issues du Grenelle de l'environnement, dont la confection est proprement exemplaire. Tout débute par une mobilisation sans précédent de la société civile : en 2007, le patronat, les partenaires sociaux, les collectivités territoriales, les associations de protection de l'environnement et l'Etat se retrouvent dans le cadre de tables rondes thématiques pour réfléchir ensemble à la façon dont nous allons en France économiser l'énergie, lutter contre le réchauffement climatique et préserver durablement notre environnement. Il en résulte en octobre 2007 des engagements que le législateur va s'approprier, par la loi du 3 août 2009, dite Grenelle 1, votée à la quasi-unanimité des deux chambres du Parlement.
Cette loi fixe les objectifs à atteindre, fruit des engagements déterminés par la société civile, et les inscrit dans la longue durée, puisque le plan du Grenelle nous conduit à 2050.
Et ce n'est pas tout : la société civile se remet au travail, dans le cadre de ce que l'on a appelé les comités opérationnels du Grenelle, afin de déterminer ce qu'il faut changer dans la loi pour rendre possible la satisfaction des objectifs. C'est la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 qui marque ainsi des changements innombrables de notre législation, pour supprimer blocages et pesanteurs. Et pendant tout ce temps, la concertation n'a jamais cessé, et elle se poursuit à l'heure actuelle au stade de l'élaboration des décrets d'application.
Voilà un modèle d'action législative, où l'interaction est étroite entre la société civile, le politique et les administrations, chacun à sa place mais tous œuvrant ensemble. C'est assurément la façon moderne de légiférer lorsque l'on veut, comme dans ce cas, transformer la société.
PhilippePelletier
Avocat, associé Lefèvre Pelletier et associés,
Président du comité stratégique du plan bâtiment Grenelle